Les coopératives d’habitants

Définition : les sociétés coopératives d’habitants sont des sociétés à capitale variable (…) qui ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (…)

Articles L200-1 et L200-2 du CCH modifié par la loi ALUR de février 2014

Leur mode de fonctionnement se basent sur 3 valeurs fondamentales

Démocratie :

La coopérative repose sur les valeurs d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La démocratie s’y applique selon le principe « une personne = une voix »

Propriété collective :

Les membres ont une double qualité.                                                                                                                                   En tant qu’associés coopérateurs ils sont impliqués directement dans la gestion de la structure dont ils détiennent des parts sociales : ils en élisent le ou les gérants et participent aux décisions relatives à l’organisation de l’activité de la coopératives

En tant que bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire et payent chaque mois une redevance. Cette redevance est composée d’une fraction acquisitive (achat de parts sociales) et des charges du logement (entretien, provision pour grosses réparations, vacances et impayés de loyer).

Déconnexion du marché :

La coopérative est une société sans but lucratif. La participation des coopérateurs, la mutualisation et la suppression de certains intermédiaires (promoteur immobilier) permettent de proposer une redevance inférieur aux prix du marché

A leur entrée dans la coopérative les coopérateurs achètent des parts sociales pour un montant égal à environ 20% de la valeur d’un logement et du prorata d’espaces communs. Au départ il pourront revendre, ou se faire rembourser la valeur nominale de leurs parts réévalué au coût de la vie.

Ce ne sont pas les logements qui sont revendus mais bien des parts sociales dont la valeur est déconnecté du marché immobilier.

Ces valeurs fortement ancré dans la réalité actuelle et porteuse de sens permettent de servir des enjeux majeurs pour l’habitat de demain

L’accès à tous : pour les ménages les plus en difficulté on peut favoriser un partenariat avec un bailleur social afin

D’autre part, la création de parts sociales en industries cessibles (CCH article L201-13) permettra à des coopérateurs d’intégrer la coopérative par un apport travail (gros œuvre, finition…) et favorisera ainsi l’accès au plus grand nombre

La prise en compte de l’environnement : la conception ou la rénovation de l’habitat prennent en compte des critères écologiques. La mise en commun d’équipements (lave-linge, bricolage etc) contribue à réduire l’impact écologique des ménages qui mutualisent leurs outils.

La fédération des coopératives d’habitants : crée au printemps 2015 elle regroupe des structures régionales de soutien aux coopératives d’habitants, des coopératives d’habitants, des associations de préfiguration, des partenaires institutionnels.

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